Tribunaux de commerce : Taubira reprends la main

Le journal "Les Echos" du 2 octobre 2014 publie : TRIBUNAUX DE COMMERCE : TAUBIRA REPRENDS LA MAIN

Initialement insccrite dans le projet de loi Macron, la réforme des tribunaux de commerce sera incorporée dans le texte sur la justice du XXI° siècle.

La lutte contre le blanchiment par les établissements bancaires, à la une de la 3ème directive européenne, août 2005

RAPPEL HISTORIQUE

1) Le contexte international :

Depuis le début des années 90, les textes concernant la lutte contre le blanchiment et le terrorisme se sont accumulés, formant une sédimentation qui en rend la lecture et l’application concrète difficile. Ainsi, les institutions financières ont à leur disposition un ensemble de textes de référence, fruits de la très forte mobilisation internationale, ainsi que leurs diverses transpositions sous formes légales et réglementaires, au niveau national ou supranational. Parmi ces textes qui constituent ce que l’on pourrait appeler la documentation de base on peut citer principalement les travaux du GAFI, ceux du Comité de Bâle ainsi que la législation communautaire, qui occupent une place déterminante auprès des entreprises bancaires.

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Les avocats face au blanchiment : Règlements communautaires et nationaux, Séminaire Bruxelles 25 mai 2005

1)Le contexte international : Rappel historique


1- La Directive 91/308/CEE du Conseil, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux a marqué le début des efforts réalisés dans le cadre de l’Europe pour lutter contre ce phénomène.

Conformément aux 40 Recommandations établies en 1990 par le GAFI, organisme international spécialisé dans la lutte mondiale contre le blanchiment, la Directive de 1991 a défini le blanchiment de capitaux comme une série d’infractions liées au trafic de stupéfiant et n’a imposé des obligations qu’au secteur financier.

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Réforme de l'article L631-7 du CCH, changement d'usage des locaux d'habitation, juin 2005

L’ordonnance du 8 juin 2005, prise en application de la loi de décembre 2004, concerne les dispositions relatives aux changements d’usage des locaux d’habitation. Cet article a pour objectif de simplifier le régime applicable aux changements d’affectation des locaux.

Ce nouveau régime, qui va rendre plus clair, à terme, les catégories et les changements d’affectations, va poser de nombreuses difficultés concernant les situations préexistantes à cette ordonnance.

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Note par Edouard de Lamaze sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, mars 2004

Fort de son expérience de négociation pour les professions libérales sur le plan européen, Edouard de Lamaze entend mobiliser toute son énergie et celle de la profession, afin que l'élaboration du texte de directive intègre sans réserve les spécificités de notre profession.

Note par Edouard de Lamaze, mars 2004

"Présentée officiellement le 13 janvier 2004 cette proposition de directive sur les services comprend 47 articles. Elle s’inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 « pour faire de l’UE, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Plus précisément, son objectif vise à supprimer les obstacles à la libertés d’établissement essentiellement par le biais d’une simplification administrative.

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Palais Salon 2003, La Gazette du Palais, 6 février 2004

Pour son retour après 6 ans d'absence, l'exposition Palais Salon a connu un vif succès. L'édition 2003, qui était placée sous la présidence du Bâtonnier Paul-Alber Iweins, a réuni une nouvelle fois les artistes du Palais, à l'initiative de Me Bruno Richard. La Gazette du Palais était partenaire de l'événement. Avec une cinquantaine d'exposants - cette septième biennal de Palais Salon qui se tenait au Palais, à la bibliothèque de l'Ordre, a rassemblé plus de 800 visiteurs. Peintures, sculptures, dessins, photographies et caricatures étaient exposées.

Appel de Francfort des avocats allemands de la défense, Francfort sur le Main, mai 2003

Nous, avocats allemands de la défense, membres des organisations et des associations d’avocats de la défense, de l’Association des avocats allemands (DAV) ainsi que des Avocats et avocats républicain(e)s (RAV), qui avons suivi dans le domaine du droit pénal, de façon critique et constructive, le débat de la commission européenne et de la convention pour la constitution européenne, considérons, après une rencontre début mai à Francfort, que le moment est venu de faire entendre notre voix :

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