CESE Conseil Economique et Social Européen

Programme "Justice"

Edouard de LAMAZE a été nommé rapporteur de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative "au programme "Justice" pour la période 2014-2020". Cet avis a été adopté par l'assemblée plénière du Comité Economique et Social Européen le mercredi 11 juillet 2012.

Avis du Comité économique et social européen sur la "proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice""

Mentions légales         -          webdesign amZen